STATUTS
 
 
FONDATION ET SIEGE
 
Article 1 : Le 1er juillet 1928, la "  Société Française de Secours Mutuels de Montreux  ", créée en 1891, et la "  Fraternelle des Poilus de la région de Montreux  " s'unissent afin de créer la "  Colonie Française de Montreux-Vevey et environs  ".
   
  Le 1er février 1969, la "  Colonie Française de Montreux-Vevey et environs  " prend le nom d'Association Française de Montreux - Vevey et environs  ".
   
  Le 23 janvier 1994 naît une nouvelle dénomination  : l'  "Association Française de la Riviera Vaudoise  ".
Son siège est à Montreux (Case postale 1021 – 1820 MONTREUX 1). Elle est à but non lucratif.
   
Article 2 : L'Association est régie par les présents statuts et, pour les cas non prévus, par les dispositions du Code Civil Suisse (art.60 et suivants). Elle est confessionnellement et politiquement neutre.
 
BUTS
 
Article 3 : Les buts de l'Association sont les suivants  :
 
  • Réunir les Français et amis de la France résidant ou en séjour sur la Riviera Vaudoise en créant entre eux des liens d'amitié et de solidarité.
  • Contribuer à l'expansion et à la diffusion de la culture et de la pensée française, abstraction faite de toute activité politique ou religieuse.
  • Aider les Français de la région dans leurs diverses démarches auprès des autorités.
 
COMPOSITION
 
Article 4 : L'Association se compose
 
  • de membres de nationalité française
  • de membres "  amis de la France  " (Suisses ou autres nationalités)
  • de membres bienfaiteurs
  • de membres d'honneur nommés par l'Assemblée générale. Le Consul Général de France est de droit président d'honneur
   
Article 5 : Toute personne désirant faire partie de l'Association est tenue au préalable  :
 
  • de remplir un formulaire d'inscription
  • de payer la cotisation de l'année civile en cours
  • d'accepter le contenu des présents statuts
 
COTISATIONS
 
Article 6 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée générale.
   
Article 7 : Sont considérés comme membres bienfaiteurs, les personnes versant un supplément de leur choix à leur cotisation.
   
Article 8 : Les membres d'honneur ne sont pas astreints à payer une cotisation.
   
Article 9 : La cotisation de l'année en cours doit être versée dans les trois mois qui suivent la date de réception du bulletin de versement. Tout membre qui n'aura pas payé sa cotisation à l'issue de cette période recevra un rappel du caissier. En cas de non-paiement de la cotisation à la suite du rappel, il appartiendra au Comité de se prononcer sur la radiation de ce membre.
 
ORGANES DE L'ASSOCIATION
 
Article 10 : Les organes de l'Association sont  :
 
  • l'Assemblée générale
  • le Comité
   
Article 11 : L'Assemblée générale élit chaque année, sur candidature, au scrutin secret et à la majorité absolue, un Comité composé d'au moins cinq membres de l'Association.
   
 

Les membres sortant sont rééligibles.

 
COMITÉ
 
Article 12 : Le Comité comprend au moins  :
 
  • un(e)Président(e) dont le nombre de mandats consécutifs ne devra pas excéder cinq pour une même personne.
  • un(e) vice-président(e) ou plusieurs
  • un(e) secrétaire
  • un(e) caissier(e)
  • un(e) représentant(e) des "  amis de la France  "
   
  Il peut s'adjoindre, pour le seconder, d'autres membres de l'Association jusqu'à concurrence de 11 membres au total. Le nombre de personnes siégeant au Comité doit être impair.
   
Article 13 : A l'exception du représentant des "  amis de la France  ", les autres membres du Comité doivent être de nationalité française.
   
Article 14 : Le Comité est chargé de l'Administration, de la gestion et de l'organisation des manifestations de l'Association.
   
Article 15 :
  1. Le Président dirige l'Association, veille au maintien et à l'exécution des statuts.
  2. Il préside les assemblées générales et les réunions du comité.
  3. Il représente l'association vis-à-vis des autorités.
  4. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le vice-président ou un autre membre du Comité choisit par lui-même.
   
Article 16 : Le Comité se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exige les intérêts de l'Association. Une réunion du Comité peut également avoir lieu sur demande d'une majorité de ses membres.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 17 : Tous les membres sont convoqués par écrit, au moins dix jours à l'avance, en Assemblée générale. Celle-ci a lieu, chaque année, dans le courant du mois de janvier.
   
Article 18 : L'Assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
   
Article 19 : Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l'Association, au moyen d'une procuration écrite adressée au Comité au moins trois jours avant l'Assemblée générale.
   
Article 20 :

L'ordre du jour doit au moins comprendre les points suivants  :

 
  • Adoption du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
  • Rapport du comité
  • Examen des comptes et rapport des vérificateurs
  • Election du Comité
  • Nomination des vérificateurs des comptes
  • Fixation du montant des cotisations
  • Divers et propositions individuelles
   
Article 21 : Tous les membres à jour de leur cotisation ont droit de vote aux Assemblées générales.
   
Article 22 : Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le Comité, avec un préavis de dix jours au moins, adressé par écrit à tous les membres.
   
Article 23 : Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée de droit, sur demande écrite adressée au comité, par au moins un tiers des membres de l'Association.
   
Article 24 : Les décisions des Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Elles engagent tous les membres.
   
Article 25 : Les biens immobiliers de l'Association ne peuvent être mis en vente que sur approbation de l'Assemblée générale. La gestion et l'entretien des biens immobiliers sont confiés au comité.
 
FINANCES
 
Article 26 : A) Les recettes de l'Association se composent  :
 
  • des cotisations de ses membres
  • des subventions éventuelles et des dons
  • des revenus des biens de l'Association
  • des bénéfices éventuels des manifestations organisées par l'AssociatioN
   
  B) Les dépenses de l'Association comprennent  :
 
  • les frais généraux d'administration
  • les frais d'entretien des biens immobiliers
  • les frais des manifestations, réunions et cérémonies
  • les cotisations à d'autres sociétés
   
Article 27 : Les comptes de l'Association sont tenus par le caissier. Les fonds de l'Association sont déposés en banque ou sur un compte de chèques postaux.
 
DISSOLUTION
 
Article 28 : La dissolution de l'Association ne pourra être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et réunissant la moitié au moins de tous les membres. Pour être valable, la décision de dissolution devra avoir été approuvée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
   
Article 29 : Les biens immobiliers seront vendus au meilleur prix. En cas de dissolution, les avoirs nets, ainsi que le produit de la vente des biens immobiliers devront être dévolus à une ou plusieurs institutions françaises de bienfaisance.
   
  Les archives et objets immobiliers appartenant à l'Association seront déposés au Consulat Général de France.
 
DISPOSITIONS FINALES
 
Article 30 : Toute révision des présents statuts ne pourra avoir lieu qu'avec l'approbation de la majorité des membres présents lors d'une Assemblée générale.
   
  Les présents statuts ont été acceptés en Assemblée générale de 23 janvier 1994. Ils entrent en vigueur immédiatement et annulent tous les statuts précédents.
   
  L'adjonction apportée à l'article 12 concernant le nombre de mandats du président (e), ainsi que celle relative au vice-président(e) ont été approuvées en Assemblée générale le 23 janvier 1998.
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