INFOS SOCIALES
 
 
LES IMPÔTS
Lien officiel pour : LES IMPÔTS
 
Pour les Français résidant à l'étranger, la déclaration d'impôt doit se faire avant le 30 avril de chaque année.
Si vous avez déjà effectué vos déclarations en France, un formulaire pré-imprimé vous sera adressé directement.
 

En votre qualité de Français résidant à l'étranger, vous dépendez du :

 
DRESG Tél. : +33 1 57 33 83 00
10 Rue du centre  
TSA 10010  
93465 Noisy le Grand Mail :   sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr 
 
 
Vous devez savoir que:
  • Les rentes de l'Etat sont à déclarer en France si elles n'ont pas été soumises à la retenue à la source. Les autres retraites sont à déclarer dans le pays du domicile fiscal
  • La fortune constituée par des biens immobiliers est imposable dans le pays où ces biens sont situés. Cette règle est également valable pour les biens immobiliers soumis aux impôts sur les successions.
  • Il existe entre la France et la Suisse une Convention du 9 septembre 1966 modifié par un avenant du 20 août 1998 dont l'objectif est d'éviter les doubles impositions en matière de revenus, ainsi qu'une convention du 31 décembre 1953 dont l'objectif est d'éviter les doubles impositions en matière de successions.
 

Les textes de ces conventions peuvent être consultés au : Consulat Général de France à Genève

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LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES - PENSIONS
Lien officiel pour :RETRAITES ET PENSIONS
 
Les différents types de retraite
 
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale :
  • les régimes agricoles (salariés et non-salariés)
  • les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...)
  • les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...)
  • les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité Sociale française, etc..
 
Pour tout renseignement concernant ces types de retraite, il faut vous adresser directement à votre caisse.
 
Le régime le plus courant est toutefois le régime général des salariés, dont la retraite est appelée communément "retraite de la Sécurité Sociale".
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COUVERTURE MALADIE
Lien officiel pour :ASSURANCE MALADIE
 
Quelles formalités pour les retraités français en Suisse ?
 
L'entrée en vigueur, le 1er juin 2002, de l'accord entre l'Union européenne et la Suisse sur la libre circulation des personnes (" accords bilatéraux ") a induit des changements en matière de couverture maladie pour les retraités français installés en Suisse et pour les Français percevant une rente suisse.
 
Nous vous proposons ci-dessous de passer en revue les différents cas qui peuvent se présenter en indiquant les formalités à accomplir selon le lieu de votre résidence et l'origine des pensions perçues :
 
1 - Un Français retraité vivant en Suisse et percevant une rente suisse et une rente française :
 
  • Il devra obligatoirement être assuré auprès de l'Institution commune LAMAL sise Gibelinstrasse 25 à 4503 Soleure
  • Avant d'entreprendre un voyage temporaire en France, il devra solliciter de la LAMAL la délivrance :
    • d'un formulaire E 111 qui lui permettra d'être assuré en cas de soins urgents et inopinés
    • ou d'un formulaire E 112 s'il se rend en France pour des raisons médicales (prise en charge soumise à autorisation préalable de la caisse suisse) :
      • En cas d'hospitalisation ou de soins ambulatoires à l'hôpital ou dans une clinique, il déposera le E 111 (ou le E 112) au bureau des entrées et la Caisse primaire d'assurance maladie compétente règlera directement les frais à l'établissement
      • En cas de soins en ville (dentiste, médecin), il devra régler les soins aux professionnels de santé et adresser les feuilles de soins, les ordonnances et le E 111 (ou le E 112) à la Caisse d'assurance maladie compétente, dont il demandera les coordonnées au praticien.
 
2 - Un Français retraité vivant en Suisse et ne percevant qu'une rente française :
 
  • Il devra faire remplir par la caisse qui lui verse sa pension en France un imprimé E 121 et l'adresser avec copie de la notification du titre de pension française à la LAMAL (voir ci-dessus) qui lui fera parvenir sa carte d'assuré social suisse.
  • Il ne pourra se faire soigner qu'en Suisse
  • En cas de déplacement temporaire en France, il devra présenter un imprimé E 111 ou un imprimé E 112 (voir ci-dessus)
 
3 - Un Français retraité vivant en France avec une rente suisse
 
Il aura, au moment de prendre sa retraite, un choix d'option entre :
  • Continuer à cotiser en Suisse et demander à la caisse suisse la délivrance d'un formulaire E 121 qu'il remettra à la Caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence en France, s'il désire se faire soigner en France (CMU).
    Il ne pourra alors plus se faire soigner en Suisse (sauf à présenter lors de ses déplacements temporaires dans ce pays un formulaire E 111 ou un formulaire E 112 - voir ci-dessus).
  • Cotiser en France et demander à bénéficier de la CMU (en cas de déplacement temporaire en Suisse, demander à la Caisse d'assurance maladie compétente la délivrance d'un formulaire E 111 ou E 112 - voir ci-dessus)
 
Une affiliation à une mutuelle française est dans les deux cas conseillée.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Service social au 022 319 00 22
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CHÔMAGE
 
FRANCAIS DE SUISSE : L'ANPE DU LÉMAN PEUT VOUS AIDER
 
Le bureau emploi-Formation du Consulat et l'Agence Nationale pour l'Emploi d'Annemasse, ont instauré un partenariat permettant d'envisager des services supplémentaires pour les ressortissants français demandeurs d'emploi, résidant en Suisse.
 
L'ANPE est un établissement public, sa mission est d'améliorer le fonctionnement du marché du travail et d'être un intermédiaire actif dans la rencontre entre l'offre et la demande
 

Nos services et mise à disposition :

  • des offres d'emploi
  • d'une documentation
  • des bornes Internet
 
Nous proposons de participer à des ateliers :
  • Bâtir son projet professionnel
  • Préparer sa recherche d'emploi
  • Démarcher les entreprises
  • Préparer son entretien d'embauche
  • Faire son bilan de compétence approfondi
  • Des informations sur "Comment Travailler à l'étranger"
 
LE "POINT CADRE" D'ARCHAMPS
 
La création en mai 1996 d'un "Point Cadre" ANPE au parc d'affaires international d'Archamps apporte des outils supplémentaires aux cadres en recherche d'emploi.
 
Ils ont entre autre la possibilité :
  1. de suivre des sessions de sensibilisation à la création d'entreprise où ils seront informés sur les différents statuts juridiques, fiscaux et sociaux; mesures d'aide à la création d'entreprise; organismes et partenaires compétents; formalités administratives indispensables; indicateurs financiers essentiels.

Durée : 3 jours.

 
  1. d'améliorer outils et méthodes pour une recherche d'activité plus efficace.
    Des thèmes très divers sont traités : les différents types de CV; réaliser son (ses) CV; rédiger une lettre de motivation ou une lettre pour obtenir rapidement un rendez-vous; marché ouvert et marché caché; où s'informer; reconstituer et constituer son réseau; utiliser ses réseaux; appui individualisé de la recherche d'activité.

Durée : 4 fois 3 heures en groupe et 1h30 en individuel.

 
  1. De suivre le "Stage marketing emploi cadres" où les thèmes suivants sont traitès : définition des projets de retour à l'emploi; techniques de recherche d'emploi (la recherche d'emploi et ses outils, le marché, les objectifs, la stratégie, le CV, la lettre, la PA, le réseau, l'entretien d'embauche, (simulation vidéo) ; entretien individuel (le projet de retour à l'emploi, les outils, la stratégie, les objectifs et le plan d'action individuel, gestion de la recherche, travail sur les difficultés rencontrées).
 
CONTACTS ANPE
 
ANPE Agence Locale d'Annemasse
21, Avenue de Verdun
B.P. 360
74100 ANNEMASSE
Tél : +33 4 50 37 27 08
Fax : +33 4 50 92 93 05
   
ANPE Point Cadres
Centre commercial "LE PERRIER"
21, Avenue de Verdun
74107 ANNEMASSE CEDEX
Tél : +33 4 50 92 29 55
Fax : +33 4 50 92 93 05
 
Un site très bien structuré et documenté vous donne des quantités d'informations (a consulter avant toute choses)
 
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